L’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérente Territoriale (SCoT) du SCoT de la Bruche aura lieu du lundi 13 juin au mercredi 13 juillet prochain.
Monsieur Jean-Luc DEJEANT a été nommé commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Pierre MEUILLET son suppléant.
L’enquête publique vise à assurer l’information et la participation du public sur ce document.
Durant cette période le dossier d’enquête publique sera consultable dans les communes, les communautés de communes du territoire du SCoT de la BRUCHE et sur le site internet du SCoT.
Monsieur le Commissaire enquêteur tiendra 6 permanences pour échanger sur le dossier et recevoir les observations du public.
Lieux de l’enquête publique et horaires des permanences de Monsieur le Commissaire enquêteur :
Siège de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG
(2 route Ecospace – MOLSHEIM) : lundi 13 juin 2016, de 9h à 11
Siège de la communauté de communes de la Vallée de la Bruche
(114 Grand’Rue – SCHIRMECK) : mardi 21 juin 2016, de 9h à
Mairie d’URMATT
(2 rue de l’Eglise) : jeudi 23 juin 2016, de 9h à 11h
Mairie de SAINT-BLAISE-LA-ROCHE
(1 route de Colroy) : jeudi 30 juin 2016, de 9h à 11h
Mairie de DUPPIGHEIM – salle Hanse Luis
(50 rue du Gal de Gaulle – DUPPIGHEIM) : mardi 5 juillet 2016, de 9h à 11h
Mairie de MOLSHEIM
(17 place de l’Hôtel de Ville) : mardi 12 juillet 2016, de 9h à 11h
Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site Internet du SCoT de la Bruche et les observations pourront être communiquées pendant la durée de l’enquête publique :
• par courrier à :
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Syndicat Mixte du SCoT de la Bruche
2, route Ecospace
67120 MOLSHEIM
• par courrier électronique : contact@scotbruche.fr
A l’issue de l’enquête publique, Monsieur le Commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour rendre son rapport et ses conclusions au Président du SCoT de la Bruche.
Ces documents seront consultables pendant un an sur le site Internet du SCoT
En fonction de ce rapport, le document pourra être modifié avant d’être adopté par le Comité Syndical du SCoT de la Bruche.
Vous retrouverez ici pendant à partir du lundi 13 juillet le dossier d’enquête publique !
Vous pouvez d’ores et déja consulter les pièces suivantes :
Le projet de SCoT arrêté ici
L’arrêté d’enquête publique du 20 mai 2016
L’avis d’enquête publique
Informations et renseignements complémentaires :
Toute information relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche arrêté ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès du Président ou du Directeur (M. Grégory HEINRICH) du Syndicat Mixte du SCoT de la Bruche :
par courrier postal adressé au Syndicat Mixte du SCoT de la Bruche, 2 route Ecospace, 67120 MOLSHEIM
par télécopie au 03.88.49.38.14
par courrier électronique, à l’adresse : secretariat@scotbruche.fr
par téléphone au 03.88.49.31.31
