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Procès-verbal relatif à l’affectation du produit de la chasse.
En application de l’article L 429-13 du Code de l’Environnement, les propriétaires des fonds situés sur le territoire communal de la chasse ont été consultés par écrit en vue de l’affectation du produit de la chasse pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033.

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