L’interdiction d’allumer des feux
Rappel de la réglementation sur le brûlage – Règlement sanitaire départemental :
« En application du Réglement Sanitaire Départemental, l’incinération des déchets verts issus des parcs et jardins est interdite » (Ainsi que l’ensemble des déchets de toute nature …)
L’élimination de ces déchets doit se faire par compostage ou par dépose à la déchetterie.
Comment se débarrasser de ses déchets végétaux ? Deux solutions :
- Le compostage
- La déchetterie (voir les horaires sur la page “Pratique/Ordures“)
La règlementation : Règlement Sanitaire Départemental :
Décret N°2002-540 du18/04/2002 : classification des déchets
« Il est strictement interdit au particulier de brûler à l’air libre des déchets ménagers et assimilés (déchets de jardin, parcs, branches, herbes, …)
Code de l’Environnement :
Le brûlage sauvage des déchets constitue une infraction à l’article L541-25.
Code Forestier :
Les articles L 321-6 et R 322-1 imposent des mesures conservatoires dans les départements où les massifs forestiers sont vulnérables.
Le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police peut avoir à gérer des plaintes relatives au brûlage sauvage des déchets.